Conseil d'État
Le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.
En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations. Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.
Chaîne officielle du Conseil d'État.
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Débriefing du concours de recrutement des magistrats administratifs
🎧 [Épisode 2] Le droit de l'environnement - Écoutez le podcast "Le droit public dans la cité"
🎧 [Épisode 3] Les référés - Écoutez le podcast "Le droit public dans la cité"
🎧 [Épisode 1] La commande publique - Écoutez le podcast "Le droit public dans la cité"
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Prix de thèse en droit public : Paul Moulin revient sur ses travaux dédiés au principe de mutabilité
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Du Palais-Royal au Conseil d’État
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Nuit du Droit au Conseil d’État : 5 bonnes raisons de passer prendre l'apéro
Journées européennes du patrimoine : ils ont participé à l'édition 2024
Conclusion 12/12
Proposition 3 : maîtriser ses dépendances et relever les défis globaux 11/12
Proposition 2 : une meilleure articulation de l'exercice de la souveraineté 10/12
Proposition 1 : asseoir la confiance dans le système démocratique et institutionnel 9/12
Crise de la démocratie représentative : le défi politique 7/12
Trois axes pour actualiser l’exercice de la souveraineté (8/12)
Souveraineté nationale / européenne : le défi de l’articulation 6/12
La souveraineté internationale face à l'interdépendance & aux confrontations 5/12
Qu'est-ce que la souveraineté en externe ? 4/12
Qu’est-ce que la souveraineté en interne ? 3/12
La souveraineté : une notion juridique fondamentale 2/12
Une nouvelle série pour mieux comprendre la souveraineté 1/12
Regards croisés sur le temps long dans l'action publique avec Matti Anttonen (ambassadeur Finlande)
Regards croisés sur le temps long dans l'action publique avec Pierre Rosanvallon (Collège de France)
Regards croisés sur le temps long dans l'action publique avec Fabien Raynaud (Conseil d’État)