CODE JUSTICE
CODE JUSTICE est une Web TV d’information et de décodage de l’actualité juridique et de ses problématiques, des domaines d’activité de la justice et des professions du droit. Soutenue par la Chambre nationale des commissaires de justice et par la Banque des Territoires, CODE JUSTICE diffuse des programmes courts thématiques et une émission mensuelle.
RUPTURES DE RELATIONS COMMERCIALES, RÈGLES ET ABUS
CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET RENOUVELABLE, RÈGLES JURIDIQUES, RISQUES ET PROTECTION
E-RÉPUTATION : COMMENT LA RESTAURER ET LA PRÉSERVER ?
Code Justice L'ÉMISSION #24
NOUVELLE SAISIE SUR SALAIRES : PORTÉE, PÉRIMÈTRE ET MODE OPÉRATOIRE
Code Justice L'ÉMISSION #23
SOURDS, INCLUSION, ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : INSTRUCTION, INFORMATION JUDICIAIRE, PREUVES ET MOYENS DE DÉFENSE
Licenciement : le commissaire de justice peut-il tout constater ?
Licenciement : preuve « parfaite » par commissaire de justice et preuve par soi-même
PREUVE PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE, PREUVE PARFAITE ET IMPARFAITE
PROUVER ET ÉVITER LE PLAGIAT
GESTION OPTIMISÉE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COLLECTIVITÉS
LICENCIEMENT : MIEUX SE DÉFENDRE ET RASSEMBLER LES PREUVES
ÉMISSION #22
Valeur de la preuve par commissaire de justice dans le cadre d’une transmission d’entreprise ?
Quelles sont les principales conséquences fiscales pour le dirigeant qui cède son entreprise ?
DROIT DE LA PRESSE, CONTOURS, PREUVES ET SANCTIONS
TRANSMISSION D’ENTREPRISE : ATOUTS, RÈGLES ET RISQUES ?
ÉMISSION #21
Quelles sont les principales règles déontologiques des avocats ?
Quelles différences entre les règles déontologiques des magistrats et des avocats ?
REPÈRES SUR LES SAISIES PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE
CRYPTOMONNAIES, CRYPTO-ACTIFS, CRYPTO-JURISTES ET RÉGLEMENTATION
QUELLES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT ?
ÉMISSION #20
HANDICAP : QUEL ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ?
BAIL RURAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
SAUVEGARDE, REDRESSEMENT, LIQUIDATION, TOUT SAVOIR ET ANTICIPER