Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois.
Elle garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges. Parce que les décisions qu'elle rend établissent les grands principes du droit qui structurent notre société, tout en portant sur les multiples aspects de nos vies quotidiennes, la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre Démocratie.

La Convention européenne des droits de l'Homme a 75 ans !

Journées du patrimoine 2025 à la Cour de cassation

Règlement Bruxelles I bis, quo vadis ?

La journée nationale de la relation magistrat-avocat à la Cour de cassation

La relation magistrat-avocat en Europe - Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025

Le métier de greffier de chambre à la Cour de cassation

Le 21 mars, magistrats, avocats, personnels de greffe, mobilisez-vous !

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - Jean-David Cavaillé - membre de la CNPR

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - Mme la directrice de l'ENG Véronique Court

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - M. le président de la CNPTJ, Bertrand Menay

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - présidente de la CNPPCA, Gwenola Joly-Coz

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - M. le directeur de l'EFB Gilles Accomando

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - présidente du CNB Maître Julie Couturier

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - M. le président de la CNPG Eric Corbaux

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - Mme la directrice de l'ENM Nathalie Roret

Journée nationale de la relation magistrat-avocat 2025 - La nouvelle génération prend la parole !

Lettre de la Première chambre civile, spéciale Droit de la consommation

[Audience de rentrée 2025] Moments forts de l'allocution du procureur général

[Audience de rentrée 2025] Moments forts de l'allocution du premier président

Mémoire de l'affaire Dreyfus

La généralisation de la motivation des peines : principe et pratiques (débats de la matinée)

Lettre de la Cour de cassation n°5 - novembre 2024

L'édition 2024 des Journées européennes du patrimoine à la Cour de cassation

Paroles de sportives : témoignage de trois membres du greffe de la Cour de cassation

Présentation de la Cour de cassation par le premier président et le procureur général

Olympie, Olympiades, Olympisme : une exposition de la bibliothèque de la Cour de cassation

Regards francophones sur le droit du sport

Sport et droit, valeurs en partage

Existe-t-il un droit au sport ?

Règle de droit, règle du jeu