Maxime Bizeau - Fiches-droit․com
L'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996
L'obligation de moyen et l'obligation de résultat
La responsabilité contractuelle : définition, conditions et effets
La résolution du contrat : définition, conditions et effets
L'exécution forcée en nature
L'exception d'inexécution
L'effet relatif des contrats
La stipulation pour autrui
La force obligatoire du contrat
L'arrêt Huard du 3 novembre 1992
L'arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876
La caducité du contrat (définition et effets)
La nullité du contrat (définition et effets)
Nullité relative et nullité absolue
La force majeure en droit des contrats
La lésion en droit des contrats
Les vices du consentement
La violence en droit des contrats
La réticence dolosive (définition et exemple)
Le dol (définition et exemple)
L'arrêt Baldus du 3 mai 2000
L'erreur en droit des contrats
L'arrêt Fragonard du 24 mars 1987 - Erreur sur la substance
L'arrêt Poussin du 22 février 1978 - Erreur sur la substance
Les avant-contrats
La promesse unilatérale de contrat
Le pacte de préférence
L'acceptation en droit des contrats
L'offre en droit des contrats
L'arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)