ACM AVOCAT
Avocat au Barreau de Paris - Plus de 20 ans d'expérience - spécialisé en :
1- Droit des étrangers : 1ère demande de titre de séjour, régularisation, renouvellement de titre, rendez-vous à la Préfecture, changement de statut, refus de visa, refus de naturalisation française, obligation de quitter le territoire français
2- Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, CPPV, CRPC, tribunal correctionnel, instruction judiciaire
3- Droit du travail : licenciement économique, licenciement pour faute, négociation d'une transaction, procédure prud'hommes
Taxation des titres de séjour et des Naturalisations en France
Nouveautés de la naturalisation par décret : examen civique, niveau B2, casier judiciaire, travail.
Annulation de l'accord Franco-algérien du 27 décembre 1968 et conséquences #Lepen
Examen Civique pour les Étrangers en France
Régularisation au titre des métiers en tension
Obligation de Quitter le Territoire Français #oqtf
Carte de résident de Longue durée UE - 10 ans - les accords avec l'Afrique
Fraude à la Nationalité Française
Naturalisation française par décret
Visa étudiant et titre de séjour #etudiant
Conjoint étranger #naturalisation #mariage #pacs
Titre de séjour salarié
Abrogation de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012
Mineurs et Jeunes Majeurs Étrangers
Permis de conduire étranger
Titre de séjour Vie Privée et Familiale - Parent d'un enfant Français
Le droit du sol
Visa Long sejour - VISA D
VISA C - Court Séjour
Passeport Talent - 2nde Partie
Passeport Talent - PARTIE 1
Conditions du Titre de séjour Entrepreneur / Profession Libérale - Partie 2
Conditions du Titre de séjour Entrepreneur/ Profession Libérale - Partie 1
Titre de séjour "Entrepreneur/Profession libérale "
Titre de séjour Recherche d'Emploi / Création d'entreprise
Étudiants étrangers et droit au travail
Accord France CAMEROUN du 24 janvier 1994
#OQTF et Mineurs Étrangers
#oqtf Le Préfet doit vérifier le droit au séjour de l'Etranger
Obligation de Quitter le Territoire Français #oqtf