Journées fiscalité et développement de l'OCDE 2025 (Jour 1 Salle 1 Session 1): Bénéficiaire effectif
Автор: OECD Tax
Загружено: 2025-03-24
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Lever le mystère sur ceux qui tirent les ficelles : le rôle déterminant de la transparence sur les bénéficiaires effectifs
Le recours à l’interposition de multiples entités pour dissimuler l’identité du ou des véritables bénéficiaires d’actifs/de revenus, à savoir le(s) bénéficiaire(s) effectif(s), est un dénominateur commun aux affaires complexes de fraude fiscale. L’identification du bénéficiaire effectif est primordiale pour les autorités chargées de faire respecter la loi. Au fur et à mesure du renforcement des obligations visant les bénéficiaires effectifs et de la généralisation de la tenue de registres des bénéficiaires effectifs, l’accès aux informations devient plus facile, ce qui permet de combattre plus efficacement la fraude fiscale. Cette séance aura pour objet d’attirer l’attention sur les enseignements tirés des expériences menées pour garantir la transparence sur les bénéficiaires effectifs et utiliser les informations correspondantes à des fins fiscales.
Les versions anglaise et espagnole du replay sont disponibles sur la page web dédiée à l'événement.
Plus d'informations : https://oe.cd/tax4devdays2025
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