Pass vaccinal : 2ème lecture au Sénat
Автор: Philippe Bonnecarrère
Загружено: 2022-01-17
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Après l'échec de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord, le Sénat a examiné le projet de loi du passe vaccinal en deuxième lecture, au cours du week-end du 15 janvier 2022.
La commission des lois du Sénat a choisi de réaffirmer son accord de principe sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, tout en reprenant la position du Sénat qui s’était affirmée avec force sur deux sujets majeurs :
le refus d’attribuer aux personnes et services autorisés à contrôler la détention du passe vaccinal la possibilité de vérifier l’identité de son porteur ;
le refus d’instituer un régime de sanctions administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les principes de prévention des risques d’exposition de leurs salariés à la covid-19.
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