LES DROITS D'AUTEUR D'UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE

Le droit d'auteur, en France, qu'est-ce que c'est ?

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1/Le droit patrimonial divisé comprend :
Le droit de représentation : le droit de le présenter l'oeuvre à un public.
Le droit de reproduction : le droit de fixer et reproduire l'oeuvre sur un support physique.
Ce droit peut se céder, par exemple à un producteur pour qu'il puisse reproduire et diffuser l'oeuvre.
Il dure 70 ans après la mort de l'auteur mais il existe des exceptions.

2/Le droit moral :
L'auteur joui toute sa vie du droit de tirer un profit pécuniaire de son oeuvre.
Il comprend, le droit de paternité (de reconnaissance), le droit de divulgation, le droit au respect (empêche la dénaturation, par exemple que le final-cut), le droit de repentir (de retrait de l'oeuvre).
Il existe des exceptions au droit moral.
Avec Youtube cette question est particulièrement intéressante car elle nécessite de repenser certains droits. La SACD a notamment ouvert un guichet pour les droits d'auteur des youtubeurs.

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🎥 Interview d'un membre de la SACD* :    • TOUCHER DES DROITS D'AUTEURS SUR YOUTUBE  ...  

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LE DROIT D'AUTEUR D'UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE :
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