‪@senat‬

Je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi ainsi que notre rapporteur pour la qualité de leur travail.
Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un mouvement engagé de longue date pour la restitution de biens culturels spoliés ou indûment acquis que notre groupe soutient avec constance.
Depuis 2020, plusieurs lois ont été adoptées : pour restituer au Bénin et au Sénégal, pour réparer des spoliations antisémites, ou encore pour poser un cadre à certaines restitutions. Cette proposition de loi prolonge cet effort, et nous nous en félicitons.
Le tambour Djidji Ayôkwê, confisqué en 1916 par l’administration coloniale française, est bien plus qu’un simple tambour. Il était utilisé pour transmettre des messages sur plusieurs kilomètres par l’ethnie Tchaman. Conscient de son importance et du symbole qu’il représentait, le pouvoir colonial l’a saisi pour affaiblir la communication des populations colonisés.
Nous avions assisté, en novembre 2022, à une cérémonie de désacralisation en présence de dix chefs traditionnels ivoiriens. Cette cérémonie d’une haute portée symbolique, était d’une vive émotion principalement lorsque les chefs traditionnels ivoiriens ont entonné des chants et pratiqué des libations pour que l’esprit du tambour puisse quitter l’instrument et permettre sa manipulation en vue de sa restitution.
Pour autant, nous ne pouvons éternellement légiférer au cas par cas. À ce jour, toute restitution définitive d’un bien appartenant aux collections publiques françaises doit encore faire l’objet d’une loi spécifique, en vertu de l’article L. 451-5 du Code du patrimoine, qui consacre le principe d’inaliénabilité.
Le rapport Sarr-Savoy de 2018 évaluait à 90 000 le nombre d’objets issus d’Afrique subsaharienne dans les collections publiques françaises, dont près de 70 000 au seul musée du quai Branly. Bien sûr, tous ne sont pas appelés à être restitués mais nous devons nous rendre compte de l’ampleur du travail qu’il nous reste à accomplir.
Nous avons grandement besoin d’une loi-cadre, exigeante mais respectueuse de l’inaliénabilité des collections publiques et adaptée aux enjeux du XXIe siècle pour éviter de micro-légiférer à chaque étape, comme nous le faisons aujourd’hui.
Nous voterons bien entendu ce texte. Mais nous appelons le gouvernement à présenter enfin la loi-cadre que notre commission attend avec impatience depuis plusieurs années.