Incendie de CRANS-MONTANA : Pourquoi la justice française peut-elle juger ce drame suisse ?
Автор: Ari Droit
Загружено: 2026-01-03
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Cette analyse est proposée à titre pédagogique par un élève-avocat titulaire d’un Master 2 Droit Pénal. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les informations sont basées sur les éléments publics disponibles au 3 janvier 2026. Les personnes citées sont présumées innocentes.
Le drame de Crans-Montana survenu le 1er janvier 2026 soulève une question juridique complexe : comment la France peut-elle être compétente pour un incendie mortel en Suisse ?
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Ressources juridiques citées :
Code pénal : Articles 113-6, 113-7, 113-8, 113-9 et 221-6.
0:00 - Introduction : La France a le bras assez long ?
0:50 - Le contexte : Ce que l'on sait de l'incendie du Constellation
3:19 - Victimes françaises : L'article 113-7 du Code pénal
5:08 - Gérants français : L'article 113-6 et la double incrimination
6:49 - Le verrou procédural : L'article 113-8 CP
8:11 - France vs Suisse : Qui aura le dernier mot ? (Non bis in idem) Art. 113-9
9:30 - Conclusion
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