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Renouvellement de contrat en commande publique : quelles informations en matière de personnel ?
Автор: Cabinet Landot & associés
Загружено: 2022-01-21
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Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire de reprendre le personnel employé par le titulaire sortant. Mais la personne publique n'est pas non plus sans obligations à ce stade, en termes notamment d'informations.
Quand ? Comment ? Avec quelles limites et quelles mesures de prudence ?
Via cette vidéo de 4 mn 56, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, répond à ces questions parfois très délicates :
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