Titanic Park ® Parodie 2007

Pour rappel: Parodie postée sur Youtube une 1 ere fois le 26 mars 2007
Bloquée le 22 juin 2007 suite a une revendication de la Fox. (un des trois avertissements qui a conduit a la suppression de mon compte youtube)
Video repostée 10 ans plus tard le 12 janvier 2017
14.01.2017: Rebloquée a nouveau par Fox Paramount (il est specifié:"contenu visuel identifié manuellement")
17.01.2017: Contestation du blocage envoyé par mozinor
Video a nouveau redisponible le jour meme (pas de triomphalisme c'est la procedure youtube normale, le temps que l'ayant droit examine la contestation)
-la Fox la rebloque quelques heures plus tard, je me promets de la reposter dans 10 ans.
07.10.2017: je constate par hasard que la video est de nouveau disponible 9 mois plus tard ! je cherche plus a comprendre.

si ça peut rendre service a d'autres, ci_joint le contenu de ma contestation : (merci a Calimaq   / calimaq  )
son blog: https://scinfolex.com/ sur facebook:   / calimaq  

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"La vidéo "Titanic Park" a été bloquée à tort, car elle réutilisait des extraits dans le respect de la législation en vigueur, aussi bien aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne.

En France, l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
comporte une exception au droit d'auteur pour la réalisation de "parodies, pastiches ou caricatures" compte tenu des lois du genre. 

La vidéo bloquée constitue une parodie qui respecte les critères de la législation française et qui correspond à la définition posée par la Cour de Justice de l'Union européenne dans sa jurisprudence "Deckmyn v. Vandersteen" http://curia.europa.eu/juris/document...
à savoir : 1) Présenter des différences perceptibles par rapport à une oeuvre pré-existante ;
2) Constituer une manifestation d'humour ou de raillerie".

Par ailleurs, la vidéo respecte aussi les critères de l'usage équitable (fair use) applicable aux Etats-Unis, notamment 1) un usage transformatif de l'oeuvre réutilisée, 2) une réutilisation correspondant à une portion limitée de l'oeuvre, 3) une absence de répercussions sur le marché potentiel de l'oeuvre. 

Dans ces conditions, le blocage de cette vidéo a été effectuée à tort et je demande à ce qu'elle soit rétablie dans les meilleurs délais."



si vous voulez me soutenir j'ai ouvert un tipeee: https://fr.tipeee.com/mozinor
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