SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ?
Автор: Cabinet Landot & associés
Загружено: 2023-11-30
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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
SRADDET, SAR et autres planifications :
comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ?
Avec :
Stéphane Menu, journaliste
Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés
Eric Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés
Voici cette vidéo de 16 mn 40 :
Les points suivants y sont abordés :
1/ De quelles procédures parlons-nous ?
2/ Je crois que vous avez accompagné de nombreuses de ces procédures, y compris en matière de GEMAPI, de déchets, etc. En plus des SRADDET et équivalents ?
3/ Et, donc, comment sécuriser en droit ?
4/ Pour mettre tout le monde d’accord, ou éviter de montrer que les engagements dépassent les compétences de la personne publique qui va délibérer, la réponse floue est-elle une solution ?
5/ Alors que faire ?
6/ Et il y a les SCOT et les PLU/PLUI
7/ Et quel est l’impact, pour les SCOT et les PLU/PLUI si un SRADDET n’intègre pas le ZAN ?
8/ Pour finir, quels conseils opérationnels retenir ?
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