L'INDISPENSABLE à savoir sur les contrats de travail ! (CDI, CDD, temps partiel et complet)

Vous vous posez des questions concernant les points importants des différentes catégories de #contrats de #travail ? Dans cette vidéos je vous explique en détail les 4 grandes catégories qui sont le CDD, le CDI, à temps partiel ou complet.

-----------------------------------------------------------

https://partners-in-law.systeme.io/op...

-----------------------------------------------------------

Pour commencer, quelles sont les 4 grandes catégories de contrat de travail ?

Dans un premier temps, parlons du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), c'est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ».

Aussi, il y a le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), celui-ci étant une forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Pour ce qui est du « temps de travail », il est défini comme être la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

La durée du travail effectif en temps complet est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur en temps complet et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion juridique française insiste donc sur la mise à disposition de son temps par le salarié, et par l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

Le temps de travail effectif légale est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires : il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans), puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies.

Et pour finir, le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.