Loi Spéciale : le projet est adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale - 23/12/2025
Автор: LCP - Assemblée nationale
Загружено: 2025-12-23
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L'ensemble du projet de loi spéciale est adopté à l'unanimité en commission des finances. Les députés se retrouvent cet après-midi dans l'hémicycle pour l'examen du texte en séance.
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