Qui fait la loi ?
Автор: Anticonstitutionnellement
Загружено: 2023-04-19
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Comment sont fabriquées les lois ? Qui les écrit ? Le Président ? Les députés ? Les ministres ? Quel est le rôle du Sénat ? Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Et un amendement ? Cette vidéo répond à toutes ces questions en décrivant précisément la procédure d’adoption des lois par le Parlement, du dépôt d’un projet de loi à sa promulgation, et en présentant, au-delà du droit, l’équilibre actuel entre le Gouvernement et les parlementaires dans la fabrication de la loi.
Twitter : / anti_constit
Sources :
Entretien avec Annie Chapelier : matinale de France Inter du 25 mai 2022 (www.radiofrance.fr/franceinter)
Assemblée nationale : extraits de la séance publique, extraits de réunions de commission, photos (www.assemblee-nationale.fr)
Sénat : extraits de la séance publique (www.senat.fr)
Institut national de l’audiovisuel (INA) : discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 (www.ina.fr)
Public Sénat : images du meeting d'Emmanuel Macron à La Défense, le 2 avril 2022
Chapitres :
00:00 - Introduction
03:30 - Le fonctionnement de la procédure législative
10:23 - La procédure législative en pratique
18:22 - Un Parlement revalorisé ?
21:29 - Outro
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![[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?](https://image.4k-video.ru/id-video/rIJbURR-zWQ)
