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Interview LexisNexis, «Simplification de la commande publique : quels risques en pratique ?»
Автор: LexisNexis France
Загружено: 2025-03-11
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Описание:
Retrouvez l’interview LexisNexis de Me Thierry Dal Farra, Avocat associé, UGGC Paris, Responsable des départements Droit public des affaires et Droit pénal public, par Marie-Astrid d’Evry.
Transformation d’une candidature individuelle en candidature de groupement ;
Accords-cadres et marchés subséquents ;
Nouvelles mesures de seuils ;
Rejet d’une offre contenant plus de 50% de produits de pays tiers ;
Accès des PME aux marchés de partenariats ;
Limite à la retenue de garantie de 3%.
Contenus et données juridiques pour la meilleure prise de décision
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