Fiscalité du Groupement Foncier Agricole (GFA)

Quelle est la fiscalité du GFA (groupement foncier agricole) ?

Le GFA est une société immobilière composée de biens dont la propriété appartient à plusieurs personnes.

En pratique, le GFA organise la conservation et la gestion du patrimoine commun.

Le GFA présente des caractéristiques identiques à celles d’une société civile de personnes.

Le régime juridique est toutefois plus contraignant.

L’objet du GFA peut être l’exploitation en direct des propriétés, ou la location d’exploitations agricoles qui lui appartiennent.

Le GFA constitue un cadre juridique permettant de favoriser la transmission d’une exploitation agricole, tout en optimisant la fiscalité de l’opération.

Cette vidéo fait un point sur le régime juridique et fiscal du GFA.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:27 Régime juridique du GFA
04:17 Régime fiscal du GFA
07:41 Vous souhaitez en savoir plus sur les règles juridiques et fiscales applicables aux GFA ?

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/11514-gfa-gro...

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