Vidéo 2 : L'UPOV. Protéger l'innovation variétale et construire le domaine public.

L’UPOV, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, est un traité international qui a été signé en 1961 pour donner aux généticiens, sélectionneurs de nouvelles variétés, des droits de propriété intellectuelle sur leurs innovations végétales. C'est un régime de propriété intellectuelle sui generis, c'est-à-dire spécifiquement conçu pour protéger ce type d'innovation. Il a, notamment, la particularité de laisser les ressources génétiques végétales contenues dans les variétés protégées en libre accès pour la recherche et la sélection. Il garantissait aussi aux agriculteurs le droit de produire des semences à partir de variétés protégées jusqu'en 1991 (année de révision de la Convention UPOV de 1961/78).

Cette vidéo explique comment cet équilibre entre propriété intellectuelle sur les innovations et ressources génétiques relevant du domaine public a été trouvé juridiquement. Elle pointe les conséquences de cet équilibre et notamment le fait d'oblitérer les droits des agriculteurs et des communautés locales sur les variétés locales non-protégeables et désormais considérées comme des ressources génétiques en libre accès.

Cette vidéo commence aussi à aborder l'articulation complexe qui existe entre le droit UPOV et l'ambivalence TIRPAA (le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO de 2001) qui vise à la fois à faciliter l'accès aux ressources génétiques tout en souhaitant renforcer les droits des communautés sur les semences et variétés. Cette vidéo n'est qu'une première étape de l'histoire complexe et conflictuelle de l'articulation entre la défense de la propriété intellectuelle des obtenteurs, l'accès le plus libre possible aux ressources génétiques et les droits des communautés locales sur les variétés qu'elles cultivent. Elle se concentre sur l'analyse des équilibres trouvés avant l'arrivée des brevets de plantes et des brevets de gènes dont les conséquences seront analysées dans la vidéo 3 de cette playlist.