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Harcèlement : le juge peut -il apprécier la valeur de l’enquête interne ?
Автор: Grenelle, la chaine du dialogue social
Загружено: 2025-09-02
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La valeur d’un rapport d’une enquête menée en interne par l’employeur et les représentants du personnel peut elle être contestée par le juge ? Quelle marge d’appréciation possède ce dernier ? L’éventuelle remise en cause par le juge peut-elle remettre également en cause la sanction prise par l’employeur ?
Ces questions essentielles étaient au cœur de ce pourvoi en cassation.
Découvrez les réponses de la Haute Cour dans cette vidéo.
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