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Comment réaliser ma demande d'habilitation ?
Автор: Groupe Caisse des Dépôts
Загружено: 2025-11-06
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Depuis 2025, SOLTéA est le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent être habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Les établissements qui souhaitent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage des employeurs chaque année doivent d'abord réaliser une demande d'habilitation.
Plus d'informations sur https://www.soltea.education.gouv.fr/...
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