S2E5 – Référendums et révisions de la Constitution

La Constitution française a été modifiée à de nombreuses reprises depuis 1958. Elle le sera peut-être à nouveau en 2018 ou 2019. Ces modifications, appelées « révisions, » répondent à une procédure spécifique et contrainte, présentée dans cette vidéo. Le référendum, qui peut en être l'ultime étape, peut également intervenir à d'autres occasions : pour révoquer un élu (pas en France), pour ratifier un traité, pour adopter un projet de loi... et également pour une décision locale. Dans ce dernier cas, la portée du référendum est, à ce jour, en France, limitée.

Dans cette vidéo :
1. La procédure de révision constitutionnelle
2. Quelques référendums récents dans le monde
3. Les différents cas de recours au référendum en France

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Liens :
Vidéo « La révision de la Constituion » de la chaîne JurisMana :    • La révision de la Constitution  
La Constitution française : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-...
Réécouter l'émission La Marche de l'Histoire de France Inter du 9 janvier 2017 « "La séance est ouverte" : 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel direct » : https://www.franceinter.fr/emissions/...
Article L1112-16 du Code général des collectivités territoriales : https://www.legifrance.gouv.fr/affich...