livret daccueil
Автор: GAYRAUD DOMINIQUE
Загружено: 2025-04-11
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Ce livret d'accueil est destiné aux agents territoriaux et fournit des informations sur les règles générales qui régissent leur vie professionnelle. Il aborde différents aspects du statut de ces agents, leurs droits et obligations, ainsi que des informations pratiques sur la carrière, la formation, les congés, etc.
Structure du document
Le document est organisé en plusieurs parties :
La collectivité territoriale : Il précise ce qu'est une collectivité territoriale (commune, syndicat, communauté de communes, etc.) et les différentes instances qui l'administrent (conseil municipal, maire, etc.).
La carrière : Cette partie traite de l'entrée dans la fonction publique territoriale, du statut des agents (stagiaire, titulaire, non-titulaire), du temps de travail, du recrutement et de la titularisation.
Obligations et droits : Ce chapitre détaille les obligations des agents (exécution des tâches, discrétion professionnelle, devoir de réserve, etc.) et leurs droits (liberté d'opinion, droit à rémunération, droit syndical, etc.).
La formation professionnelle tout au long de la vie : Il expose le droit à la formation professionnelle, les différents types de formation (obligatoires et facultatives) et le droit individuel à la formation (DIF).
Les sanctions disciplinaires : Cette partie énumère les différentes sanctions disciplinaires, la procédure disciplinaire et les dispositions applicables aux stagiaires et aux agents non-titulaires.
Les positions administratives : Elle décrit les différentes positions administratives dans lesquelles un agent peut se trouver (activité, détachement, disponibilité, etc.).
Les congés : Ce chapitre détaille les différents types de congés (annuels, exceptionnels, maladie, maternité, etc.) et les règles qui les régissent.
Objectif du document
Le principal objectif de ce livret est de fournir aux agents territoriaux une vue d'ensemble de leur statut et de leurs droits et obligations. Il vise à faciliter leur intégration et à les accompagner tout au long de leur carrière en leur fournissant des informations claires et précises sur les règles qui régissent leur situation professionnelle.
Public cible
Le document s'adresse à tous les agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou agents non-titulaires, travaillant au sein des différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) et établissements publics.
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