CRFPA Droit des Obligations : Méthodologie et Cas pratique d'entrainement

Énoncé du cas pratique :

Brillant jeune avocat, vous avez, en ce milieu d'année 2017, une opportunité professionnelle inespérée. La SNCF souhaite vous confier quelques dossiers relatifs à des accidents.

1 – Monsieur X est un passager ayant fait le trajet Paris- Sens. Arrivé à destination, dans la cohue pour descendre du train, il rate la dernière marche, tombe lourdement et se brise la cheville.

2 – Madame Y est une passagère ayant fait le trajet Paris-Dijon. Arrivée à destination, elle se rend compte qu'elle a oublié son téléphone à sa place. Madame Y tente de remonter dans le train alors qu'il redémarre ; les portes du train sont pourtant déjà fermées. Dans sa manœuvre, elle tombe lourdement sur le quai et se casse le coccyx.

3 – Monsieur Z est un abonné SNCF. Tous les jours, il fait le matin, le trajet Sens-Dijon, le soir, le trajet Dijon-Sens. Un soir dans la précipitation, il monte dans un train en partance, pensant que c'est le Dijon-Sens. A peine installé, il s'aperçoit de sa méprise : il s'agit du Dijon-Dol. Il décide de descendre du train tout aussi précipitamment que pour y monter. Il arrive à en descendre au prix de multiples fractures (coccyx, chevilles et plus encore).

X, Y et Z cherchent chacun réparation de leur(s) préjudice(s) auprès de la SNCF, laquelle vous demande d'examiner chacune des situations en cause pour lui exposer les chances de succès des actions menées ?