empiètement de parties communes à jouissance privative
Автор: Me Frappin - Avocate spécialiste droit immobilier
Загружено: 2023-02-13
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Conflit de copropriété & empiètement : Que dit la Loi ?
"La responsabilité confère à l'homme de la grandeur", écrivait Stefan Zweig.
Plongez-vous dans une affaire complexe de copropriété où la ligne entre envahisseur et victime est floue.
Découvrez l'histoire d'une copropriété (Copropriété A) qui se bat contre l'empiètement de ses voisins, la Copropriété B.
Malgré un jugement précédent définissant les limites, certains refusent de céder.
Ce n'est pas un simple récit d'Astérix : ici, les envahisseurs doivent faire face à leurs actes.
Comment le droit tranche-t-il dans de tels conflits?
Quels sont les droits et obligations de chaque copropriété?
Tout est expliqué dans cette vidéo.
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