Question de Else Joseph sur l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Автор: Else JOSEPH
Загружено: 2025-12-02
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Question orale de la Sénatrice Else Joseph du 2 décembre 2025 sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année.
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