X condamné : censure ou régulation ?

120 millions d’euros d’amende pour X : une décision historique de l’Union européenne
Le 5 décembre dernier, la Commission européenne a infligé une amende record de 120 millions d’euros à X, ex-Twitter.
C’est la première sanction jamais prononcée sur le fondement du Règlement Digital Services Act (DSA).
Contrairement à ce que beaucoup imaginaient, X n’est pas sanctionné directement pour désinformation… mais pour manquements graves à ses obligations de transparence.
Pourtant, comme vous allez le voir, toutes les infractions retenues sont étroitement liées aux risques de désinformation.

Au programme de cette vidéo :

Les badges bleus payants : pourquoi leur fonctionnement viole le DSA et favorise les faux comptes
La publicité opaque sur X : un registre publicitaire jugé incomplet, complexe et défaillant
Le verrouillage des données : comment X empêche les chercheurs d’auditer les risques systémiques, en violation de l’article 40 du DSA
Une décision provisoire : injonctions, délais, et risques de sanctions supplémentaires
La réaction explosive de X et d’Elon Musk : attaques contre l’UE, tensions avec les États-Unis et menaces de représailles
Un conflit transatlantique : souveraineté numérique européenne vs plateformes américaines
Un bras de fer mondial

Cette affaire dépasse largement le droit du numérique. Elle illustre l’affrontement entre l’Union européenne et les grandes plateformes américaines, soutenues par une partie de la classe politique américaine, dont Donald Trump.
Pendant que X adopte une stratégie de confrontation, d’autres acteurs comme TikTok ont choisi de modifier leurs pratiques pour éviter une sanction.
Et X n’est pas seule dans le viseur : Meta fait elle aussi l’objet de procédures en cours.

0:00 120 millions d’euros d’amende
0:30 manquement aux obligations de transparence
1:10 Badges bleus payants
2:15 Publicité opaque sur X
2:55 Accès aux données bloqué
3:55 Mise en demeure et sanctions possibles
4:30 Réactions et enjeux politiques


Arnaud DIMEGLIO,
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit du numérique, de la communication, et de la propriété intellectuelle.
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