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Journées fiscalité et développement de l'OCDE 2025 (Jour 1 Salle 1 Session 3) : Deux piliers

Автор: OECD Tax

Загружено: 2025-03-24

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Описание:

Points de vue des pays en développement sur la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers

Cette séance examinera la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers par les pays en développement, notamment l’application de l'impôt minimum mondial, la Règle d’assujettissement à l’impôt fondée sur une disposition conventionnelle et la simplification des règles en matière de prix de transfert. Des projets de pays en développement pour le futur seront examinés à la lumière des enseignements tirés d’expériences conduites aux niveaux national et régional.

Les versions anglaise et espagnole du replay sont disponibles sur la page web dédiée à l'événement.

Plus d'informations : https://oe.cd/tax4devdays2025

Journées fiscalité et développement de l'OCDE 2025 (Jour 1 Salle 1 Session 3) : Deux piliers

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