Accident du travail et Maladie professionnelle (cours de droit de la sécurité sociale)

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00:00 intro
00:52 introduction historique : le dilemme posé par les accidents du travail et l'incapacité de trouver une solution juridique
03:28 le "deal en béton" de la loi de 1898
04:27 le scénario classique désormais : accident du travail + faute inexcusable
07:55 annonce de plan du cours
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08:44 L'ACCIDENT DU TRAVAIL
11:40 définition classique de l'accident du travail
13:39 accidentologie et synistralité selon les rapports annuels de l'Assurance Maladie
15:09 "la cause totalement étrangère au travail" un exemple
16:16 "le temps et le lieu du travail" un exemple
17:28 la négligence du salarié ? non !
23:42 définition moderne de l'accident du travail
30:10 la dépression ("syndrome anxio-dépressif réactionnel") comme accident du travail
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32:08 LA MALADIE PROFESSIONNELLE
32:20 covid : un maladie professionnelle ?
33:42 l'exemple d'un tableau des maladies professionnelles (pour covid justement)
34:03 colonne n°3 la liste limitative des travaux
35:09 colonne n°2 le délai de prise en charge (le temps d'incubation)
35:56 colonne n°1 la maladie désignée
38:05 ex. du tableau n°30 sur l'amiante
41:25 l'inconvénient des tableaux
41:49 les maladies hors tableau - article L. 461-1 du code de la sécurité sociale
44:13 procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP
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45:04 les pathologies psychiques : des maladies hors tableaux (mais aussi des accidents du travail)
45:50 la même lésion peut être un AT ou une MP !
46:55 ex. du trouble musculo squelettique (TMS)
48:29 LE CRITÈRE DE DISTINCTION de l'accident professionnel et de la maladie professionnelle
51:58 le suicide comme accident du travail
56:45 la difficulté de l'origine multifactorielle d'un accident ou d'une maladie