Les principaux organes de l'Assemblée fédédrale
Автор: Das Schweizer Parlament - Die Bundesversammlung
Загружено: 2020-05-26
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L’Assemblée fédérale – le Parlement suisse – se compose de deux chambres, dotées des mêmes compétences, le Conseil national et le Conseil des États.
Ces dernières délibèrent séparément, sauf lorsqu’elles doivent se prononcer sur des recours en grâce, statuer sur des conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes, ou prendre connaissance de déclarations du Conseil fédéral dans ces cas, les deux conseils siègent en chambres réunies.
Les deux conseils disposent aussi bien de leurs propres organes que d’organes communs. L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a elle aussi ses propres organes.
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