L'arrêt Clamageran du 3 juillet 2024 : le tiers se prend une claque !

Il y aura un avant et un après avec l'arrêt Clamageran ! Le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cet arrêt très important qui s'inscrit dans un contexte bien connu. Celui des jurisprudences "Bootshop Myr'Ho" (Cass., ass. plén., 6 oct. 2006, n° 05-13.255) et "Sucrerie de Bois Rouge" (Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963).

L'arrêt Clamageran est, en premier lieu, l'occasion d'un rappel : le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui cause un dommage.Qu'est-ce que cela signifie ? la vidéo vous explique tout très clairement !

La chambre commerciale complète cette position particulièrement stable depuis l'arrêt "Boot shop Myr'Ho" en précisant que la décision "Sucrerie de Bois Rouge" a pu juger que si le tiers établit un lien de causalité entre ce manquement contractuel et le dommage qu'il subit, il n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement. Cela signifie qu'un manquement contractuel suffit. Mais là encore la vidéo vous explique clairement le pourquoi du comment.

C'est en comprenant l'arrêt Boot shop et l'arrêt Sucrerie de bois rouge que vous comprendrez l'arrêt Clamageran ! Cela est indispensable. Autant, donc, partir sur d'excellentes bases pour maîtriser le droit des contrats.

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Sommaire :
00:00 Introduction
00:35 Les faits en schéma
01:19 La réponse de la Cour de cassation
01:53 Portée générale
02:08 Exemple en schéma
03:15 BOOTSHOP VS RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
04:57 Exemple en schéma
06:40 Le pourquoi du comment de l’arrêt clamageran