La charge de la preuve : c'est facile !
Автор: École de droit en bande organisée
Загружено: 2025-07-30
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Les règles permettant de déterminer sur qui pèse la charge de la preuve sont posées dans les deux alinéas de l’article 1353 du Code civil (ancien article1315 du code civil.). Il faut ainsi distinguer la preuve de l'existence de l'obligation et la preuve de l'exécution de l'obligation. Mais vous avez parfois du mal à trancher entre les deux au moment de résoudre vos cas pratiques en droit des obligations.
Cette vidéo permet de comprendre comment choisir le bon alinéa en fonction de vos faits. Mais elle vous permet également de ne pas vous méprendre sur le sens de cette disposition légale qu'est l'article 1353 du Code civil.
Vous pensez que ça s'arrête là ? non...vous aurez également accès à des trames intellectuelles : elle vont vous permettre de résoudre n'importe quel cas pratique portant sur le thème de la preuve. En l'occurence ici, sur le thème de la charge de la preuve. Vous pourrez ainsi avoir le bon raisonnement juridique pour réussir votre examen de droit.
Et bien sûr, plusieurs exemples viennent à l'appui de mes propos sur la charge de la preuve pour une meilleure compréhension !
Sommaire de la vidéo :
00:00 Maîtriser la charge de la preuve
02:35 1ère étape du raisonnement
8:10 2ème étape du raisonnement
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