« En direct de la rédaction » : L'actualité de la preuve illicite et de la preuve déloyale

La loyauté dans les relations de travail connaît un regain d’actualité : depuis deux arrêts d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Opérant un revirement de sa jurisprudence traditionnelle, la Cour de cassation admet désormais, sous certaines conditions, la production de preuves obtenues de manière déloyale, comme c’est par exemple le cas d’un enregistrement clandestin. Cette solution avait déjà été rendue en matière de preuve illicite dans l’arrêt AFP rendu par la chambre sociale le 25 novembre 2020. Dans cette vidéo, notre journaliste spécialisée en droit du travail, Manon Szwarcberg, vous propose une présentation des arrêts récents rendus à la fois par l’assemblée plénière et la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de preuve illicite et de preuve déloyale.