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Marchés publics à forfait et responsabilité du maître de l'ouvrage

Автор: HAIZE FRESKO AVOCATS

Загружено: 2024-05-23

Просмотров: 246

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Nous vous proposons ce mois-ci une nouvelle vidéo sur l'articulation entre marché public à forfait et responsabilité du MOA : le marché public à forfait le protège t-il autant que ce que l'on peut croire ? 

Pour répondre à cette question, nous vous présentons : 

👉Ce qu'est un marché à forfait ; 

👉S'il est vraiment protecteur ; 

👉Ce qu'est le pouvoir de contrôle et de direction du MOA ; et

👉Les points de vigilance dans le cadre d'un marché à forfait.

Marchés publics à forfait et responsabilité du maître de l'ouvrage

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