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Marchés publics à forfait et responsabilité du maître de l'ouvrage
Автор: HAIZE FRESKO AVOCATS
Загружено: 2024-05-23
Просмотров: 246
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Nous vous proposons ce mois-ci une nouvelle vidéo sur l'articulation entre marché public à forfait et responsabilité du MOA : le marché public à forfait le protège t-il autant que ce que l'on peut croire ?
Pour répondre à cette question, nous vous présentons :
👉Ce qu'est un marché à forfait ;
👉S'il est vraiment protecteur ;
👉Ce qu'est le pouvoir de contrôle et de direction du MOA ; et
👉Les points de vigilance dans le cadre d'un marché à forfait.
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