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Comprendre les attentes de l’ACPR pour la distribution de contrats d’assurance à distance
Автор: Les Formations L'Argus de l'assurance
Загружено: 2025-12-03
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Depuis le 1er avril 2022, les règles encadrant le démarchage téléphonique à des fins de souscription de contrats d’assurance se sont renforcées.
Le 15 septembre dernier, L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a également alerté sur les risques liés à la distribution d’assurance depuis un pays situé hors Espace économique européen.
Julien Bessermann et Céline Lemoux, LAWINS avocats, sont revenus sur les dernières instructions qui frappent le démarchage téléphonique en assurance.
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