Les enjeux de l'affaire Pavel Durov, face à la justice française
Автор: HAAS Avocats - Droit IT-IP
Загружено: 2024-09-16
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Charlotte Paillet, chef du pôle Contentieux au cabinet Haas Avocats, nous décrypte les enjeux de l'affaire Pavel Durov, PDG de Telegram.
Si les derniers textes européens viennent renforcer la responsabilité des plateformes concernant les contenus illicites qu’elles sont susceptibles d’héberger, la responsabilité du dirigeant d’une telle plateforme n’avait jusqu’alors jamais été mise en cause dans de telles proportions.
En découle un débat complexe : un dirigeant peut-il être tenu responsable des contenus échangés sur sa plateforme et si oui, jusqu’où ?
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