Rotation obligatoire des commissaires aux comptes en France

Les nouvelles règles renforcent elles leur indépendance ?
La rotation obligatoire des auditeurs ou des cabinets d’audit a fait l’objet de nombreux débats entre chercheurs, professionnels et régulateurs, notamment depuis la crise financière des années 2000. Ce dispositif améliore-t-il l’indépendance des auditeurs et la qualité de l’audit ? Les résultats des travaux de recherche à ce sujet demeurent peu concluants. Cet article propose une approche historique afin de mieux comprendre la mise en œuvre de la rotation obligatoire à partir du cas français. La profession de commissaire aux comptes est, en effet, fortement réglementée en France et s’appuie sur quatre dispositions principales visant à renforcer l’indépendance de l’auditeur : des incompatibilités d’exercice a priori et a posteriori, un mandat de 6 ans, l’interdiction de prestations de conseil et le co-commissariat aux comptes. La rotation de l’auditeur n’était jusqu’alors qu’un outil additionnel et une mesure optionnelle. En 2014, malgré l’opposition de la profession comptable française et des régulateurs, la commission européenne a décidé d’imposer la rotation obligatoire des cabinets d’audit. Ceci suggère-t-il que le modèle français est inefficace ? Il est fort probable que non. Il ne semble pas que la rotation obligatoire des cabinets d’audit dans le cadre spécifique de la France puisse améliorer la qualité de l’audit.

Nom(s) FOURNES Christine;
Institution(s) EM Normandie;
Fonction(s) Professeur associé en finance d’entreprise

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