OBO immobilier 2024 : risques et abus de droit d'une vente à soi-même d'un bien immobilier

Notre tutoriel reprenant nos explications sur les risques et les limites de l'opération de vente à soi-même d'un bien immobilier, dit Owner Buy Out immobilier - OBO immobilier.

Nous revenons sur les risques de contrôle fiscal en matière d'insuffisance de prix et d'abus de droit.

Nos explications vous aideront à savoir comment sécuriser votre opération d'OBO immobilier et limiter les risques de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale notamment en sécurisant le motif autre que principalement ou exclusivement fiscal de l'opération d'OBO immobilier.

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Abstract "Cette vidéo a valeur d’information fiscale à caractère général. En aucun cas, elle ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils professionnels de nature juridique ou fiscale".

Les images en miniature et dans les vidéos sont générées par intelligence artificielle et sont utilisées à unique titre d'information. Tout ressemblance avec des personnes réelles ou fictives est fortuite.

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00:00 - Introduction
01:10 - Présentation du OBO immobilier
02:08 - Risques pour insuffisance du prix de vente ou dissimulation de prix
03:38 - Risque d'abus de droit (LPF, art.64)
05:36 - Fictivité de l'opération
08:15 - Fraude à la loi
10:58 - Recommandations
11:58 - Mini-abus de droit (LPF, art. L 64 A)
12:45 - Recommandations
13:04 - Recommandations générales
14:09 - Rescrit abus de droit fiscal
15:35 - Conclusion

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