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Attention à cette grosse erreur en cas de discrimination au travail

Автор: Mon CSE et moi

Загружено: 2025-11-16

Просмотров: 73

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Discrimination au travail : n'allez surtout pas au pénal !

En cas de discrimination d'un salarié ou d'une salariée au travail, il ne faut surtout pas faire l'erreur d'aller au tribunal pénal, ce n'est absolument pas l'intérêt du salarié, en plus il a très peu de chance de gagner...

Il faut préférer le tribunal Civil, pour être rétabli dans ses droits et même réparé intégralement du préjudice subi. Dans le cas où on fait intervenir l'inspecteur du travail, il est donc crucial qu'il évite de dresser un PV à l'employeur, car c'est là le début d'une procédure pénale.

Le tribunal pénal vise à punir un contrevenant : c'est l'employeur dans le cas d'une discrimination au travail.
Le Tribunal civil, c'est le tribunal de la réparation, les Prud'hommes dans le cas d'un salarié en entreprise.

Dans cette vidéo, nous vous expliquons pourquoi ce n'est pas l'intérêt du salarié de saisir le pénal en cas de discrimination (et donc ce n'est pas l'intérêt du salarié de voir l'inspecteur du travail dresser un PV qui est une procédure pénale).

Il faut se contenter du tribunal civil, le tribunal des prud'hommes, puis éventuellement la Cour d'Appel, pour demander à être rétabli dans ses droits (augmentation de salaire, promotion pour compenser son retard) et se voir réparé de l'intégralité du préjudice subi. Ce sont tous ces thèmes que je vous détaille dans cette vidéo.

Cette vidéo est susceptible d’intéresser les représentants du personnel, membres du CSE et ceux de la CSSCT et délégués syndicaux, non-syndiqués ou syndiqués à la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFTC, l’UNSA, SUD Solidaires et la FSU. Ainsi que les anciens membres de CHSCT.

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-----------------QUI SUIS-JE ? -----------------
Stéphane, ingénieur et docteur en sciences, je suis un ancien syndicaliste désormais expert pour les CSE et les syndicats : je vous accompagne pour vous aider dans l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise, dans l’intérêt des salariés, mais aussi de la santé économique de l’entreprise (tout le monde dit qu’un dialogue social de qualité améliore la compétitivité de l’entreprise).
J’interviens sur tous les sujets (économique et financier mais aussi politique sociale et orientations stratégiques) sauf les conditions de travail et la santé-sécurité.

----------------- CHAPITRES -----------------
00:00 -- Introduction
1:54 – Différence entre civil et pénal
3:34 – Discriminations : différence entre procédures civiles et pénales
7:18 – Empêchez l’Inspecteur du Travail de dresser un PV !

----------------- POUR ALLER PLUS LOIN -----------------
Pour aller plus loin, j’ai développé un site de formation en ligne dédié aux membres du CSE, vous trouverez sur ce site des modules de formation par thèmes découpés en vidéos de 10 minutes environ qui vous permettront de vous former efficacement de manière souple. De plus le formateur reste disponible pour les abonnés qui ont besoin d’interagir avec lui :
http://www.comelys.fr

Attention à cette grosse erreur en cas de discrimination au travail

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