5ème ROUND: REBONDISSEMENT Dans L'AFFAIRE PIERRE MOUTOUARI
Автор: ROYALE7 TV
Загружено: 2025-12-04
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Suite à la mise en dépot de la dépouille de l'Artiste Pierre MOUTOUARI par Chiméne MOUTOUARI sa fille, la Cours d'Appel fait remarquer l'illégalité de la procedure et le non-respect du jugement. Sept jours à partir de la notification de la décision sont requis, la dépouille mortelle de Pierre MOUTOUARI doit etre rapatriée auCongo manu militari sous peine de pénalité d'une somme de 500 Euros par jour de retard, somme demandée par l'ainée des filles, ceci pendant trois mois. Cette décision de la Cours d'Appel vient mettre la lumière sur la notion de délais qui semblait constituer un vide juridique. Que devra faire Chimène MOUTOUARI devant cette décision. Va-t-elle faire un recours? L'avenir nous en dira plus.Cependant, la messe semble avoir été dite et Michael pourrait le cas échéant saisir la cours pénale afin de demander réparations car le délit est constitué et jugé flagrant
/ @royale7tv j
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