LES COMPÉTENCES PRINCIPALES DU DÉPARTEMENT ET DE LA COMMUNE

La commune et le département sont des collectivités territoriales de proximité. De nombreuses enquêtes montrent que les français y sont très attachés. Cette Leçon propose de décliner de manière non exhaustive, les compétences principales de ces deux collectives territoriales multiséculaires. Un focus sera fait sur leurs compétences respectives en matière sanitaire et sociale. Le paysage institutionnel français connaît également des grandes évolutions susceptibles de bouleverser les équilibres difficilement trouvés après plusieurs décennies d’évolution de la décentralisation. L’intercommunalité et sa forme la plus aboutie la Métropole réinterroge le rôle et la place de tous les échelons territoriaux. Ma démarche est toujours didactique. Elle ne vise pas à apporter un point de vue mais davantage à offrir les moyens de s’en construire un. N’oubliez pas de faire le lien avec les Leçons 2, 15 et 16 pour compléter.

PUBLICATIONS (hors articles) :
► Thèse en droit public : "La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence" soutenue à Reims le 01/07/2019 : http://www.theses.fr/2019REIMD003
► Secret et discrétion professionnels : Le partage d'informations dans le champ social et médico-social. ASH Professionnels, 2015 (https://amzn.to/3cgy6ct)
► Guide de la protection juridique des majeurs. ASH Professionnels, 2013
► Guide du droit de la famille et de l'enfant. ASH Professionnels, 2012 (https://amzn.to/2VbBmQZ)
► Le secret professionnel en action sociale. Dunod, 2008 (https://amzn.to/3bcsrEc)
► Le partage d'informations dans le champs social et médico social, Numéros juridiques ASH, décembre 2017
► La protection juridique des majeurs vulnérables, Numéros juridiques ASH (mis à jour par Michel Boudjemaï), Édition 2020

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