Contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire : c'est quoi ? [2025 - C2S / CMU-C]
Автор: APS Prévoyance
Загружено: 2024-10-11
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Découvrez dans cette vidéo toutes les informations sur le contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire (C2S, ex CMU-C et ACS). Ce contrat vous permet de bénéficier d'une couverture similaire à la C2S si votre renouvellement n'est pas accepté.
Apprenez comment ce dispositif fonctionne, qui peut en bénéficier, et quelles sont les démarches à suivre pour souscrire à ce contrat en cas de non-renouvellement de votre C2S.
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Les Conforts sont soumis aux conditions générales et particulières des contrats souscrits. | APS Prévoyance est un organisme habilité à gérer la C2S (n°76991777). Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) - Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le N°: 12066301, vérifiable sur : www.orias.fr. Société par actions simplifiée à capital variable – RCS Tarascon N°: 538503079. Association Souscriptrice du contrat (pour les Conforts) : APS l’Association de Prévoyance Sociale - Association sans but lucratif, régie par la loi du 01-07-1901, enregistrée en Préfecture de Vaucluse sous le N° : 206470 le 18 mai 1987, puis en sous-préfecture d’Arles sous le n° : W132001968 le 30 août 2006. Assureur du contrat (pour la complémentaire santé) : KLESIA Mut’ - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 529 168 007. Pour la garantie + (la solidarité en plus) : Groupe Special Lines est une société de courtage en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le N°16003981 (www.orias.fr) – S.A.S. au capital de 100 000 EUR dont Groupama Rhône Alpes Auvergne détient au moins 10% des parts et des droits de vote | 820 232 163 R.C.S. Nanterre. Intermédiaire pour le compte de Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - N° de SIRET 779 838 366 000 28.
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