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Décryptage du décret agrivoltaïsme par Corinne Lepage, Roxane Sageloli et Xavier Daval
Автор: Huglo Lepage Avocats
Загружено: 2024-03-20
Просмотров: 413
Описание:
Webinaire animé par Corinne Lepage, Roxane Sageloli et Xavier Daval dédié à l'agrivoltaïsme.
Un décryptage complet des textes d’application de la loi APER pour comprendre :
Les critères de qualification des installations agrivoltaïques
Les conditions d’implantation dans les documents cadres
Les modalités de l’autorisation d’urbanisme
Les modalités de contrôles et de sanctions
Les dispositions transitoires
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