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L’indemnisation du risque professionnel : 80 ans après l’ordonnance du 4 octobre 1945 (après-midi)
Автор: Cour de cassation
Загружено: 2025-12-01
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois.
La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges. Parce que les décisions qu'elle rend établissent les grands principes du droit qui structurent notre société, tout en portant sur les multiples aspects de nos vies quotidiennes, la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre Démocratie.
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