Plan de Prévention Atmosphérique et Label « Flamme Verte ». Chronique des notaires du Dauphiné.

•A partir du 1er janvier 2026, il va y avoir une nouvelle réglementation pour le chauffage au bois, quelles sont les communes concernées?
En effet, à compter de cette date, dans les zones de l’Isère couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) — Grenoble‑Alpes Métropole, Le Grésivaudan et Le Pays Voironnais — l’usage des appareils au bois non performants sera interdit. Objectif : réduire fortement les particules fines.

•Quels appareils sont visés ?
Les foyers ouverts sont déjà interdits (mesure entrée en vigueur en 2024 dans ces secteurs). En 2026, on ajoute l’interdiction des appareils non performants (anciens poêles/inserts très émetteurs). On oriente vers des appareils très performants : label Flamme Verte niveau 7★ ou performances équivalentes à l’écodesign.

•Qui est concerné ?
Tout le monde est concerné : propriétaires occupants, bailleurs et donc leurs locataires. En vente ou en mise en location, la conformité de l’appareil devient un sujet à part entière (certificat, facture d’installation, attestation RGE*).
*RGE : Reconnu Garant de l’Environnement

• « 7 étoiles », ça veut dire quoi pour un foyer ?
Le label Flamme Verte classe les appareils selon rendement et émissions. 7★ est le niveau le plus exigeant du label : haut rendement, très faibles émissions de particules, meilleure qualité de l’air. Pour un remplacement, viser 7★ (ou équivalent) est le bon réflexe.

• Est‑ce subventionné ?
Oui : il existe des aides locales type « Prime Air Bois » (montant variable selon les ressources), un cumul possible avec MaPrimeRénov’ et des CEE**, à condition de passer par un installateur RGE.
**CEE : Certificats d’Economie d’Energie
Les collectivités orientent vers France Rénov’ pour le bon montage de dossier.

•Et si on ne respecte pas la norme ?
On s’expose à une obligation de mise en conformité, à des restrictions d’usage et à des sanctions administratives (amendes selon le cadre local).

• Faut‑il s’attendre à des contrôles massifs en 2026 ?
Plutôt des vérifications ciblées : attestation de l’installateur au moment des travaux, contrôles ponctuels en cas d’épisode de pollution ou lors d’une transaction. L’objectif est d’accompagner la mise à niveau, pas de piéger les ménages.

•Quels conseils pratiques donneriez-vous?
Il faut en premier lieu identifier son appareil (modèle, année). S’il est antérieur à 2002 ou non certifié, il y a lieu de prévoir un plan de remplacement.
Il est nécessaire de comparer les appareils 7★ sur le marché et de demander des devis à plusieurs professionnels labellisés RGE.
Il faut ensuite activer les aides envisageables (Prime locale + MaPrimeRénov’ + CEE) et conserver après, l’installation le certificat et la facture fournis par l’installateur

•Pour conclure
Un seul mot : ANTICIPER
Lorsque l’on s’y prend tôt, l’appareil peut-être choisi sereinement et toutes les aides possibles peuvent être sollicitées.
Interview de Stanislas DUFRESNE, notaire.