La recevabilité financière (Parlement)

‘ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd’hui nous allons rapidement présenter la recevabilité financière des initiatives parlementaires et plus particulièrement à l’Assemblée nationale (à noter qu'on se concentre sur les amendements dans cette vidéo - pour les propositions de lois, la recevabilité est confiée à une délégation du Bureau de l’Assemblée, qui refuse le dépôt des propositions de loi « lorsqu’il apparaît que leur adoption aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution »).

Rejoignez-nous sur :
Facebook :   / jurismana  
Twitter :   / jurismana  
Instagram :   / hr_lm  
LinkedIn : www.linkedin.com/in/hrlm
TikTok: https://www.tiktok.com/@jurismana?is_...

Vêtements :
N/D

Lieu :
N/D

Mes livres :
Introduction générale au droit de l’environnement de la Polynésie française (téléchargeable gratuitement) : http://www.victoria.ac.nz/law/researc...
Assistance et changements climatiques dans le Pacifique Sud : http://www.editions-harmattan.fr/inde...
Introduction à l’étude des institutions administratives et politiques de la Polynésie française (avec Alain Moyrand)
https://www.creaprint.pf/memento-feui...

Mes principaux articles de recherche :
https://upf-pf.academia.edu/Herv%C3%A...
https://www.researchgate.net/profile/...

Musique :
N/D