L'arrêt Poussin du 22 février 1978 - Erreur sur la substance

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QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.

J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.

Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:33 : Les faits de l'arrêt Poussin
2:27 : La procédure
3:46 : Le problème de droit
5:32 : La solution de l'arrêt Poussin
7:08 : La portée de l’arrêt Poussin