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Arrêt manoukian : rupture abusive des pourparlers
Автор: École de droit en bande organisée
Загружено: 2025-09-25
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Arrêt manoukian : la rupture abusive des pourparlers vous posent parfois problème. Surtout dans un cas pratique. Il suffit de concilier l'article 1112 du Code civil avec les articles 1240 et 1241 du Code civil. Mais au fait ! pourquoi parle-t-on de "la perte des avantages attendus du contrat non conclu" et de "la perte de chance de les obtenir" ou encore des "pertes subies" ? On traduit tout cela ensemble dans cette vidéo qui s'adresse aux étudiants qui souhaitent approfondir leur cours de droit des contrats sur la rupture abusive des pourparlers !
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