Montres personnalisées, customisées, modifiées. Sont-elles légales ?

Montres personnalisées, customisées, modifiées. Sont-elles légales ? Le Tribunal Fédéral suisse nous répond dans son arrêt du 19 janv 2024. Dans cette affaire ROLEX s'était prévalu du droit des marques pour faire cesser l'activité de modification personnalisée qu'exerce la société ARTISANS DE GENEVE. Cet arrêt apporte des précisions importantes sur la possibilité de proposer des services de customisation et de type "mods".

Chapitrage :
00:00 Intro
00:50 Le contexte de l'affaire : les montres modifiées (ou "customisée")
01:50 Les Rolex Daytona de Lenny Kravitz et de Spike Lee
02:14 Rolex piège les Artisans de Genève
03:47 Rolex veut interdire la customisation en justice
03:59 Rolex a raison en première instance
04:19 En appel, le Tribunal Fédéral nuance (l'épuisement des droits)
04:54 Le Tribunal Fédéral distingue deux situations :
05:10 La customisation licite (à la demande et pour le compte du possesseur, pas de contrefaçon)
05:36 La customisation illicite (commercialisation, confusion du public, atteinte à la marque)
06:06 A propos de la concurrence déloyale
06:32 Résumé des situations licites et non-licites
06:50 Quid des Seiko MODs ?
07:24 Une décision limitée à la juridiction suisse
07:32 Les marques de luxe face aux customisations
07:43 La Patek Philippe de Thierry Henry
07:55 A-t-on le droit de revendre en privé une montre que l'on a fait modifier ?
08:46 Une décision américaine donne raison à Rolex (Rolex vs Beckertime, 26 janv 2024)
09:07 Le débat est ouvert