Comment transformer un terrain agricole en terrain de loisir ?
Автор: ma-propriete
Загружено: 2024-12-05
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C’est une question qui nous revient très souvent.
Un terrain de loisir est une classification qui n’existe pas du point de vue de l’urbanisme.
Donc, rien n’interdit de transformer un terrain agricole ou forestier en terrain de loisir.
Par contre, vous ne serez pas libre d’y faire ce que vous voulez.
Pas de soucis pour en faire un terrain de jeu ou un potager.
Par contre, vous ne pourrez pas construire une maison sur un terrain agricole.
C’est interdit et réservés aux seuls agriculteurs sous certaines conditions très strictes.
Vous ne pourrez pas non plus y implanter une caravane ou un mobil-home.
Vous pourrez par contre y installer un chalet ou une Tiny House, ce qu’on appelle les Habitations Légères de Loisirs.
Mais pour une durée maximale de 3 mois par an.
Et vous devrez également obtenir l’accord de la mairie car vous devez justifier du respect des normes d’hygiène et de sécurité.
Il sera également très difficile d’obtenir une autorisation pour créer un étang. Il sera beaucoup plus simple d’acheter un étang déjà existant en vérifiant au préalable sa conformité.
Dernier point qui peut présenter une difficulté : l’achat d’un terrain agricole pour un projet de terrain de loisir risque de se heurter au droit de préemption de la SAFER si vous êtes en concurrence avec des agriculteurs.
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